Conditions générales de ventes :
www.chateaucristal.com est un site web marchand exploité depuis le 1/12/2014 par Erwan Parisy , auto-entrepreneur inscrit au répertoire nationale des entreprises (R.N.E) tenu par l'insee, dont le nom commercial est Château Cristal. Pour toutes correspondances vous pouvez joindre Château Cristal à cette adresse :
Château Cristal, 23, rue de la Grange aux Belles, Paris.
Ces conditions générales régissent les ventes des produits présentés sur le site www.chateaucristal.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
I. Prix.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes incules. Château Cristal se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. En cas de modification du prix entre la date d’enregistrement de la commande et la date d’expédition, Château Cristal en informera expressément l’acheteur qui pourra alors annuler sa commande.
II. Commande.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site Château Cristal. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Château Cristal se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
III. Paiement.
Château Cristal propose 3 modes de paiement. Le paiement s’effectuera :
- Soit par carte bleue via le système sécurisé PAYPAL.
- Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement.
- Soit par chèque. Votre commande ne sera prise en compte qu'après encaissement de votre chèque.
L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Château Cristal que lorsque le virement aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs, Château Cristal se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
IV. Livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Château Cristal. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
V. Droit de rétractation
En vertu de la loi Hamon applicable au 13 juin 2014 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Château Cristal. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en excellent état.
VI. Informations et vie privée.
Château Cristal est amené à demander certaines informations personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont indispensables pour la prise en compte des commandes, la facturation et l’acheminement et la livraison des marchandises. En validant sa commande, l’acheteur s’engage à fournir des informations vraies et sincères le concernant.
Château Cristal s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle, et à ne les diffuser à des tiers que pour les besoins liées à la mise à disposition des marchandises achetées (par exemple transport, assurance, paiement).
Outre leur utilisation liée à la livraison des marchandises, Château Cristal pourra utiliser les informations collectées pour envoyer épisodiquement des messages concernant l’évolution de ses services et produits. Vous pouvez à tout moment demander à Château Cristal de ne plus vous envoyer de messages, par courrier ou par messagerie.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
VII. Responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Château Cristal ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
VIII. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de Château Cristal sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Erwan Parisy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Château Cristal.
IX. Juridiction compétente.
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes dont ressort le siège social de Erwan Parisy.
* Coordonnées de l'hébergeur du site : Wix.com 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 Tel : +1 415-639-9034 *